La directive européenne sur les équipements sous pression est en vigueur depuis le 29 novembre 1999. Les équipements sous pression mis en circulation dans les pays de la Communauté Européenne devront être conformes à cette directive, et porter le marquage CE correspondant, au plus tard le 30 mai 2002. Les législations nationales équivalentes seront remplacées par la directive européenne à cette date.

1. Champ d'applications et définitions

La directive européenne s'applique à la conception, à la fabrication et à l'évaluation de la conformité des équipements sous pression et des ensembles dont la pression maximale admissible est supérieure à 0,5 bar.

 

Sont considérés comme "équipements sous pression" :

  • Récipients : enveloppes conçues et construites pour contenir des fluides sous pression
  • Accessoires sous pression => ex. instruments de mesure, vannes
  • Tuyauteries : composants de canalisation, destinés au transport de fluides, lorsqu'ils sont raccordés et intégrés dans un système sous pression => ex. débitmètres
  • Accessoires de sécurité : dispositifs destinés à la protection des équipements sous pression contre le dépassement des limites admissibles => ex. soupapes de sûreté

 

Sont considérés comme "ensembles" :

  • Plusieurs équipements sous pression assemblés pour former un tout intégré et fonctionnel

2. Classification des équipements sous pression

Les équipements sous pression sont classés, en fonction du risque potentiel, par catégories de I à IV. Le potentiel de danger dépend, d'une part du produit de la pression maximale tolérée par, soit le volume pressurisé, soit le diamètre nominal dans le cas de tuyauteries, d'autre part du type de fluides se trouvant sous pression et de leur dangerosité.

 

Deux types de fluides sont à considérer :

 

a) Gaz

    Gaz, gaz liquéfiés, gaz dissous sous pression, vapeurs ainsi que les liquides dont la

    pression de vapeur est supérieure à 0.5 bar relatif à la température maximale admissible

 

b) Liquides

     Liquides dont la pression de vapeur est inférieure ou égale à 0.5 bar relatif à la

     température maximale admissible.

 

Chaque type de fluides est réparti en 2 groupes :

  • Groupe 1=> fluides dangereux : explosifs, oxydants, toxiques ou inflammables
  • Groupe 2=> fluides inoffensifs : azote, air, vapeur d'eau, etc.

 

La répartition des équipements sous pression en catégories s'effectue conformément aux diagrammes 1-9 de l'annexe II de la Directive.

Les accessoires de sécurité sont de catégorie IV (ex. soupapes de surpression).

3. Exclusions et exceptions

3.1 Accessoires sous pression sans risque significatif dû à la pression

Les capteurs qui n'ont pas de volume interne pressurisé (ex. corps plein) ne sont pas considérés comme des "accessoires sous pression", et sont de ce fait exclus du champ d'application de la Directive (Guide 1/8 de la Commission de l'UE afférente à la Directive). Les principes physiques concernés sont principalement les capteurs de niveau (ex. Liquiphant, radar, capacitif, etc…) ainsi que les sondes de température.

 

3.2 Exclusion selon l'article 1(3)

Les équipements sous pression qui seraient classés dans la catégorie 1 de la Directive, mais qui seraient en même temps régis par d'autres directives, à savoir :

  • Directive Machines (89/392/CEE),
  • Directive Basses Tensions (73/23/CEE),
  • Directive ATEX (94/9/CE),

 

ne doivent en aucun cas porter le label CE correspondant à la Directive sur les équipements sous pression, c'est-à-dire que celle-ci ne doit pas être citée dans la déclaration de conformité CE.

 

3.3 Exclusion selon l'article 3(3) de la Directive

Les équipements sous pression et/ou ensembles dont les caractéristiques sont

inférieures ou égales aux limites visées :

  • récipients ayant un volume = 1 l et une pression pmax = 200 bar (fluides groupe 1)ou = 1 000 bar (fluides groupe 2),
  • tuyauteries avec un DN = 25 (fluides groupe 1) ou un DN = 200 (fluides groupe 2)

 

doivent être conçus et fabriqués selon "les règles de l'art" afin de garantir une utilisation sûre. Ces équipements ne doivent pas porter le label CE correspondant à la Directive européenne sur les équipements sous pression.

4. Evaluation de la conformité

Les équipements sous pression doivent répondre aux exigences essentielles de sécurité de l'annexe I de la Directive et porter le marquage "CE" dans le sens de celle-ci. En ce qui concerne les catégories III et IV, la certification par un organisme notifié européen est nécessaire. Dans le cas de la catégorie III, le fabricant peut présenter à la place d'un certificat CE de type, un système assurance qualité complet certifié par un organisme notifié.

5. L'approche Endress+Hauser

De nombreux appareils de contrôle de process industriels sont utilisés sur des  équipements soumis à la Directive PED. Cependant la majorité de ces appareils sont exclus de son champ d'application ou tombent sous le coup de l'article3(3). Ils ne peuvent de ce fait pas recevoir le marquage CE selon la Directive des équipements sous pression.

 

Cette exclusion a bien évidemment été validée par un organisme notifié avec émission d'un certificat.

 

Il est à noter que notre logiciel d'aide à la définition des débitmètres " Applicator " tient compte et intègre la Directive PED.

 

Par contre les appareils de mesure Endress+Hauser qui entrent dans le champ d'application de la Directive des équipements sous pression recevront l'option "conformité à la directive PED" et le marquage CE qui en découle.

 

Caractéristiques techniques de cette option :

  • Test en pression 1,5 x la pression maximale admissible
  • Certification matière 3.1.B pour les parties en contact avec le process, conformément à la norme EN 10204.

 

Ces appareils peuvent être installés sur des équipements sous pression soumis à la Directive 97/23/CE, dans la mesure où ils sont exploités dans le cadre de nos spécifications techniques (pression, température).